conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.saiso.fr pour l’achat d’illustrations imprimées sur tissu en édition limitée avec ou sans baguettes en bois aimantées. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Florian Perron – Saïso se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

1. Identification de l’éditeur

  • Nom : Florian Perron
  • Statut juridique : Artiste Auteur
  • Adresse du siège social : 44 Grande Rue, Colombier-le-Vieux
  • Numéro SIRET : 85377880100011
  • Contact : contact@saiso.fr

2. Produits et Limitation des Éditions

Les illustrations vendues sur le site sont des œuvres imprimées sur tissu en édition limitée. Les kakemonos peuvent être commandés avec ou sans baguettes en bois aimantées, qui permettent de suspendre le kakemono sans perçage ni couture. Florian Perron / Saïso se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la vente d’un produit en cas de rupture de stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Florian Perron / Saïso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Florian Perron se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

6. Livraison

6.1 Zones de Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne selon les tarifs en vigueur.

6.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Florian Perron ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des incidents de transport.

6.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

6.4 Erreur de saisie

En cas d’erreur de saisie, Florian Perron ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.) pour un remboursement.

8. Politique de Retour et Remboursement

En cas de réception d’un produit défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Après validation par le service client, le produit pourra être échangé, remplacé, ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté pour des produits en parfait état ou pour des modifications de commande une fois expédiée.

9. Propriété Intellectuelle

Les illustrations vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des œuvres de Florian Perron est interdite sans autorisation préalable écrite. L’achat d’une illustration ne confère au client aucun droit de reproduction ou de distribution de l’œuvre.

10. Représentation des Produits

Les photos et images des produits affichées sur notre site sont les plus fidèles possible au produit réel. Cependant, les couleurs et la luminosité peuvent varier en fonction des paramètres et de la qualité d’affichage de l’écran de chaque utilisateur. Par conséquent, Florian Perron ne saurait être tenu responsable des différences de teintes ou de luminosité perçues par le client. Ces légères variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité du produit et ne peuvent donner lieu à un retour ou un remboursement sur ce motif.

 

11. Loi Applicable et Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter notre service client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le client peut se renseigner sur la liste des médiateurs de la consommation agréés via le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.